Politique d'utilisation acceptable

La version officielle et contraignante de cette politique est en néerlandais.

Cette politique d'utilisation acceptable décrit ce qui est autorisé ou non lors de l'utilisation des services d'ID-Euro. Elle complète nos conditions générales ; en cas de contradiction concernant l'utilisation des services, la présente politique prévaut.

Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les services d'ID-Euro (Upstream) : enregistrement de domaines, hébergement web, serveurs VPS et cloud, certificats SSL et e-mail. Elle s'applique à toute personne qui utilise nos services ou notre plateforme : clients, titulaires de licence, revendeurs et utilisateurs finaux. En tant que client, vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, y compris par les personnes à qui vous accordez l'accès.

Utilisation autorisée

Vous utilisez nos services uniquement à des fins licites et conformément à la présente politique, à nos conditions générales et à la législation applicable.

Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser nos services pour, ou en lien avec, notamment :

• des contenus ou activités illégaux, ou des contenus incitant à la violence, à la haine ou à des infractions ;
• des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, les marques ou les droits voisins ;
• le spam, le phishing, les arnaques, la fraude ou d'autres pratiques trompeuses ;
• la diffusion ou l'hébergement de logiciels malveillants, virus ou autres logiciels nuisibles ;
• le piratage, l'accès non autorisé, le balayage de ports, le déni de service (DoS/DDoS) ou d'autres attaques ;
• les relais de messagerie ouverts, proxys ouverts, botnets, fast flux ou infrastructures de command-and-control ;
• le cryptominage non autorisé ;
• l'utilisation excessive ou abusive des ressources partagées perturbant le service pour les autres ;
• le contournement, le test ou l'affaiblissement des mesures de sécurité sans notre autorisation.

Activités à risque ou restreintes

Certaines activités ne sont autorisées que sous conditions :

• l'envoi d'e-mails en masse ou d'e-mails marketing nécessite notre accord écrit préalable et le respect de la législation anti-spam ;
• le contenu pour adultes n'est autorisé que dans la mesure où la loi le permet et avec les restrictions d'âge et d'accès appropriées ;
• les applications à usage lourd ou inhabituel des ressources doivent être discutées au préalable avec nous.

Respect de la législation et sanctions

Vous utilisez nos services conformément à la législation belge et européenne, y compris le RGPD, le droit de la consommation et la réglementation des télécommunications. Nos services ne peuvent pas être utilisés d'une manière contraire aux réglementations applicables en matière de sanctions et d'exportation, ni par des personnes ou entités soumises à de telles sanctions.

Responsabilité pour les tiers et sous-utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable du comportement de vos employés, sous-comptes et utilisateurs finaux. Si vous proposez nos services en tant que revendeur ou pour le compte de tiers, vous leur imposez des règles d'utilisation au moins équivalentes à celles de la présente politique et veillez à leur respect.

Sécurité

Vous maintenez vos systèmes et logiciels à jour, utilisez des mots de passe forts et uniques et protégez vos identifiants. Vous nous signalez toute vulnérabilité ou incident de sécurité dans les meilleurs délais.

Surveillance et application

Nous ne sommes pas tenus de surveiller l'utilisation de nos services, mais nous nous réservons le droit de le faire et d'examiner le contenu ou le trafic lorsque nous soupçonnons une infraction ou lorsque la loi l'exige. En cas de violation avérée ou présumée de la présente politique, nous pouvons, à notre discrétion raisonnable et selon la gravité, prendre des mesures allant d'un avertissement à la limitation, la suspension ou la résiliation définitive du service ou du compte, ainsi que la désactivation des noms de domaine concernés. En cas d'infractions graves, cela peut se produire immédiatement et sans préavis. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables dans ce cas.

Signaler un abus

Vous soupçonnez un usage abusif de nos services ? Signalez-le via notre page de contact. Les signalements sont traités de manière confidentielle.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.